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Procès de Dino Scala: la problématique de la peine maximale

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Dino Scala a été jugé la semaine dernière à une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Cette peine est assortie d’une période de sûreté des deux tiers. Le « violeur de la Sambre » a été reconnu coupable de 54 crimes sur les 56 présentés.

Sans entrer dans des calculs d’apothicaire, 20 ans pour autant de femmes, cela fait peu par victime violentée. Surtout que la période de sureté n’est que de seulement 13 ans. Il sortira certainement de prison avant la période prévue par exemple pour bonne conduite. Celui pour qui personne n’imaginait qu’il puisse agir de la sorte, parviendra certainement à adopter un comportement approprié pour une sortie anticipée.

Une peine significative mais des victimes amères

Après le verdict prononcé par la Cour d’Assises du Nord, les victimes présentes se disent en partie soulagées. Leur statut de victime est enfin reconnu. Les actes ont été perpétrés parfois il y a très longtemps. Dino Scala a commencé sa série d’agressions et de viol en 1988 et interpellé seulement 30 ans plus tard.

Mais plusieurs d’entre ainsi que des avocats ne peuvent s’empêcher un calcul: 20 ans pour 54 victimes reconnues. Cela fait moins de 6 mois par femme agressée. Les victimes sont en partie apaisées mais estiment que cela n’est pas cher payé pour la souffrance vécue.

Ce calcul est illogique en droit mais dans la chair, on peut le comprendre. Que Dino Scala ait agressé 2, 10 ou plusieurs dizaines de femmes, la peine est la même. C’est le principe de la peine maximale en droit français. Ce qui a fait l’objet d’une remarque agacée de la part de l’avocate Caty Richard « Il est difficile d’entendre que pour deux, trois, quatre ou 54 victimes, la peine soit la même. Ça veut dire que 20 ans d’emprisonnement, ce n’est même pas six mois par victime »  Et d’ajouter : « Est-il normal qu’avec dix victimes ou 54, on encourt la même chose ? C’est une vraie question à poser à nos députés nouvellement élus », conclut-elle. 

Pourrait on lever le principe de la peine maximale pour un criminel en série ?

C’est une proposition déjà soulevée par les membres d’associations de défense des enfants victimes d’inceste ou de pédophilie qui ont été débouté de leur proposition.

Elle n’est pas aberrante en ces temps où la lutte pour la sécurité des femmes, en particulier, est vendue à toutes les sauces. Il y a bien une loi qui pénalise le harcèlement de rue. Pourquoi, la législation ne pourrait elle être modifiée pour les crimes les plus graves ? Pourquoi une modification du code pénal ne pourrait elle pas être envisagée pour que l’auteur de ces pires actes soit condamné de manière individuelle pour chacune de ses victimes? Ces criminels qui souvent n’agissent pas qu’une seule fois. Cela serait fortement dissuasif.

Une façon d’adapter le droit à la gravité des peines. Une façon d’agir qui, elle, serait réelle. Dans la situation des auteurs de crimes multiples même sans récidive, il y a une solution pour réellement prendre en compte la gravité de ces situations. Ce qui constituerait une réelle protection des femmes face à ces hommes qui réfléchiraient peut être à 2 fois.

Mais la pratique actuelle réside dans la mise en place d’un tribunal médiatique. Dénoncer, jeter en pâture des hommes accusés de violence, harcèlement ou agression sexuelle. Cela serait bien plus légitime que ces accusations jugées légitimes sans passage devant la justice. Des hommes jetés en pâture alors qu’aucun juge n’a examiné les attaques portées contre eux.

Crédit photo: wikipédia

Le miroir du Nord, 2022. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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