Dans nos sociétés modernes, il est fréquent pour les couples de connaître des situations financières précaires. Avec un conjoint gagnant 1 500 euros par mois, se pose alors la question du droit à l’aide sociale : ai-je droit au RSA ? Dans cet article nous allons passer en revue les critères et conditions qui permettront de déterminer si vous êtes éligibles aux prestations du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Comprendre le fonctionnement du RSA :
Le RSA est une prestation attribuée par l’État afin de garantir un revenu minimum aux personnes en difficulté financière. Il répond à la volonté de diminuer la pauvreté en aidant les bénéficiaires à satisfaire leurs besoins essentiels. Toutefois, son attribution est soumise à certaines conditions liées notamment à la situation professionnelle et familiale ainsi qu’à de seuils de ressources.
Catégories de bénéficiaires :
Le RSA peut être versé :
- aux personnes sans activité,
- à celles ayant une activité rémunérée mais dont le montant est jugé insuffisant,
- aux étudiants ou apprentis, sous condition spécifique d’éligibilité.
Concrètement, pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut obligatoirement être âgé de plus de 25 ans ou avoir moins de 25 ans mais être parent isolé ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée minimale de deux ans.
Le revenu du conjoint : un facteur déterminant :
Dans le cas d’un couple, les ressources prises en compte pour le calcul du RSA sont cumulées. Les montants perçus par chacun des membres du couple doivent être ajoutés et divisés par deux pour obtenir le revenu moyen du foyer. Ainsi, si l’un des conjoints touche 1 500 euros, le revenu du foyer sera considéré à hauteur de 750 euros/personne.
La composition familiale joue également :
L’autre aspect important qui doit être pris en compte lors de la demande de RSA est celui de la composition familiale. En effet, le nombre d’enfants à charge atteints permet de moduler le montant des prestations. Par exemple, un couple sans enfants touchera un montant inférieur à celui d’un couple avec un ou plusieurs enfants.
RSA et plafonds de ressources :
Le dernier élément à analyser pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA est celui du seuil de ressources. Le RSA étant accordé sous condition de ressources, il faut que le revenu du foyer ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction du nombre d’allocataires dans le logement et de la situation familiale. Vous devrez donc comparer votre revenu global obtenu par rapport au seuil de ressources applicable et ainsi pouvoir répondre à la question « Mon mari touche 1500 euros ai-je droit au RSA ? »
Les plafonds à connaître :
Les seuils de ressources varient en fonction du nombre de membres composant le foyer et de leurs statuts. Voici des exemples de plafonds de ressources pour un couple :
- Pas d’enfants à charge : 1 110,73 euros
- Un enfant à charge : 1 333,68 euros
- Deux enfants à charge : 1 600,62 euros
- Ajouter ensuite environ 265,94 euros par enfant supplémentaire
Ainsi, si votre revenu ou la somme de vos deux revenus ne dépasse pas ces plafonds, vous serez éligible au RSA.
Comment calculer son éligibilité :
Pour déterminer si vous avez droit au RSA, il convient donc de réaliser une simulation en prenant en compte les éléments mentionnés précédemment : le revenu de votre conjoint, la composition de votre famille ainsi que les plafonds de ressources. Vous pouvez alors estimer si vous êtes potentiellement éligibles et décider d’effectuer ou non une demande de RSA auprès de la Caisse d’allocation familiales (CAF) ou de la Mairie.