Dans le cadre du recouvrement de créances impayées, de l’exécution de décisions de justice ou encore de la saisie de biens, les huissiers jouent un rôle essentiel. Mais à partir de quel montant doit-on faire appel à leurs services ? Bien qu’il n’existe pas de seuil légal précis, certaines indications peuvent être trouvées pour mieux comprendre les modalités d’intervention des huissiers.
Les missions des huissiers
Pour débuter notre analyse, il est nécessaire de rappeler que les huissiers sont chargés de nombreuses missions. Parmi celles-ci figurent :
- Le recouvrement de créances : en cas d’impayés, une entreprise ou un particulier peut solliciter l’appui d’un huissier pour récupérer les sommes dues.
- L’exécution des décisions de justice : si un jugement ordonne la réalisation d’une prestation (versement d’une dette, par exemple) et que le débiteur n’y satisfait pas spontanément, l’huissier peut intervenir pour contraindre cet individu à s’exécuter.
- Les actes d’expertise : les professionnels habilités à déterminer la valeur de biens immobiliers, mobiliers ou objets fonciers peuvent avoir besoin d’un huissier lors de ces procédures.
- La saisie de biens : en cas de non-paiement d’une dette, un huissier peut procéder à différentes opérations visant à récupérer les sommes dues (saisie-vente, saisie des rémunérations, etc.).
Le seuil d’intervention des huissiers
Comme évoqué précédemment, il n’existe pas de seuil légal spécifique fixé par la loi pour déterminer à partir de quel montant un huissier doit intervenir. Cependant, certaines sources mentionnent des montants minimums pour justifier l’intervention de ce professionnel du droit.
Les montants évoqués par différentes sources
Parmi les seuils communément avancés concernant le montant requis pour faire appel à un huissier, on relève notamment :
- 5 000 euros : cette somme est parfois évoquée comme étant le seuil d’intervention d’un huissier.
- 535 euros : il s’agit du montant en dessous duquel une créance peut être considérée comme « petite », en vertu de la réglementation européenne relative aux procédures civiles simplifiées. Selon ce critère, un huissier pourrait être sollicité seulement au-delà de cette somme.
- Des montants plus bas, tels que 500 ou 700 euros, sont également cités dans certains articles et témoignages sur internet.
La nécessité de consulter un professionnel du droit
Face à ces informations divergentes, il est recommandé de consulter un avocat ou un huissier pour obtenir des renseignements précis concernant le montant minimum requis pour solliciter l’intervention de ce dernier. En effet, chaque situation étant spécifique, c’est au regard des détails concrets d’une affaire (type de créance, montant, délais, etc.) que ce seuil pourra être évalué et adapté par le professionnel concerné.
Les autres critères à prendre en compte
Enfin, il ne faut pas oublier que le montant de la créance n’est pas le seul élément à considérer lorsqu’il s’agit de recourir aux services d’un huissier. D’autres paramètres entrent également en ligne de compte, tels que :
- Les frais liés à l’intervention de l’huissier : ceux-ci sont réglementés et peuvent varier selon les missions effectuées. Il convient donc de s’informer sur ces coûts avant de solliciter l’aide de cet auxiliaire de justice.
- Le coût-risque : la procédure de recouvrement engagée par un huissier n’est pas toujours couronnée de succès. Ainsi, si le montant de la créance est faible et les frais d’intervention importants, le créancier peut décider qu’il est préférable de ne pas avoir recours à un huissier.
- La volonté du créancier : en fonction de ses priorités et de sa stratégie, un créancier peut choisir d’entamer une procédure de recouvrement avec un huissier ou, au contraire, d’opter pour des modes amiables de résolution du litige (négociations, médiation, etc.).
En somme, si aucun seuil légal spécifique n’est fixé par la loi pour déterminer l’intervention d’un huissier, plusieurs facteurs entrent en compte dans cette décision. Il est donc primordial de s’informer auprès d’un professionnel du droit afin d’obtenir des conseils adaptés à chaque situation.