En tant qu’entreprise, il est crucial de se tenir au courant des différents moyens permettant d’alléger la charge fiscale. Une option intéressante réside dans le sponsoring et ses avantages fiscaux. Le sponsoring est une dépense déductible des impôts sous certaines conditions. Mais comment fonctionne ce mécanisme et quelle est son efficacité ? Dans cet article, nous tenterons de répondre à cette question en évoquant les fondamentaux du sponsoring et la manière dont il s’intègre à la fiscalité française.
Qu’est-ce que le sponsoring ?
On parle de sponsoring, ou parrainage, lorsque qu’une entreprise apporte un soutien financier, matériel ou humain à une personne, un événement, une activité sportive ou culturelle, en échange d’un bénéfice commercial ou publicitaire directement lié à cette opération. Ce type de partenariat est utilisé pour renforcer l’image de marque de l’entreprise, augmenter sa visibilité sur les marchés ou encore développer sa notoriété auprès du grand public. Contrairement au mécénat qui relève davantage d’une démarche philanthropique et désintéressée, le sponsoring poursuit une logique de retour sur investissement.
Les différentes formes de sponsoring
Il existe plusieurs types de sponsoring en fonction de l’objet financé et des contreparties recherchées par l’entreprise sponsor :
- Sponsoring sportif : association avec une équipe, un athlète ou un événement sportif. Par exemple, le financement d’un match de football ou d’une compétition de golf.
- Sponsoring culturel : soutien à des manifestations artistiques, des spectacles vivants ou encore l’édition d’ouvrages littéraires. Exemple : le mécénat d’une exposition en galerie d’art.
- Sponsoring événementiel : participation financière au montage d’un salon professionnel, d’une foire commerciale ou d’un festival musical. Il peut s’agir aussi bien d’événements nationaux qu’internationaux.
- Sponsoring social : collaboration avec des organisations caritatives et humanitaires, pour la création de programmes solidaires et le développement de projets sociaux. Par exemple, une entreprise pourrait soutenir la construction d’écoles dans les pays en développement.
Sponsoring et fiscalité
Pour inciter les entreprises à soutenir ce type d’initiative, l’Etat offre la possibilité aux sponsors de bénéficier d’avantages fiscaux tels que la déductibilité des charges de sponsoring. Cependant, cette déductibilité est soumise à un certain nombre de conditions et modalités spécifiques établies par l’administration fiscale.
Les conditions de déductibilité du sponsoring
Afin de pouvoir prétendre à une déduction fiscale au titre du sponsoring, l’entreprise doit remplir plusieurs critères :
- L’entreprise doit être assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
- Les dépenses engagées dans la réalisation de l’opération de sponsoring doivent constituer des frais généraux déductibles dans le cadre de la gestion normale de l’entreprise. Elles ne doivent pas entraîner un report de bénéfices, une majoration du capital ou encore une diminution du fonds de roulement.
- Il doit y avoir un lien direct entre les dépenses liées au sponsoring et la perception d’un avantage commercial ou publicitaire pour l’entreprise sponsor. Cela implique notamment que les contreparties obtenues suite au parrainage soient valorisables, mesurables et quantifiables en termes d’impact sur l’image de marque et les ventes.
- Enfin, il est primordial que le parrain respecte l’ensemble des obligations légales et réglementaires liées à son activité professionnelle et ce, sans chercher à contourner la législation en vigueur en matière d’évasion fiscale ou de fraudes à la TVA.
Le traitement fiscal des dépenses de sponsoring
Une fois ces conditions remplies, les dépenses engagées par l’entreprise sponsor sont déductibles de son résultat imposable, sous réserve toutefois de certaines limites :
- Pour les dépenses de nature publicitaire : elles sont déductibles intégralement et sans plafonnement, dès lors qu’elles sont considérées comme « normales » au regard de l’activité de l’entreprise.
- Pour les dépenses liées au financement d’événements ou de manifestations : en général, elles sont déductibles à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Toutefois, pour certaines manifestations précises, ce plafond peut être moins restrictif ou même inexistant. Il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux concernés pour connaître les modalités spécifiques à chaque situation.
Mentionnons également que les frais engendrés par le mécénat bénéficient également d’une fiscalité avantageuse, puisqu’un pourcentage de la valeur totale de ces versements peut être retranchée directement de l’impôt dû. Ainsi, une entreprise qui investit dans le mécénat profite également d’une réduction d’impôts substantielle.
Les démarches à suivre pour bénéficier de la déduction fiscale
Afin de pouvoir bénéficier de cette déductibilité au titre du sponsoring, il convient de fournir à l’administration fiscale un ensemble d’éléments prouvant la réalisation de l’opération et son intérêt commercial :
- Avoir un contrat de sponsoring écrit, mentionnant clairement les modalités financières, matérielles et humaines de l’accord conclu entre l’entreprise sponsor et ses partenaires.
- Tenir un registre des dépenses engagées pour le sponsoring, de manière détaillée et exhaustive.
- Présenter à l’inspection des impôts les justificatifs des dépenses effectuées : factures, devis, programme de l’événement, signalétique publicitaire, témoignages de clients ou de partenaires présents lors du parrainage, etc.
La décision finale de déductibilité reviendra ensuite à l’administration fiscale, qui pourra apprécier au cas par cas le bien-fondé de la demande et engager, le cas échéant, un contrôle approfondi de la gestion de l’entreprise.