Un casier judiciaire peut, dans certains cas, constituer un frein à l’accès à certaines professions. En effet, plusieurs métiers sont soumis à des conditions strictes d’exercice liées au respect de la législation et aux principes déontologiques en vigueur. Dans cet article, nous allons passer en revue les différents secteurs professionnels où un passé judiciaire pourrait entraver une carrière.
Les professions réglementées pour raison d’honorabilité ou d’intégrité
Dans le cadre de leur exercice, certaines professions exigent un engagement moral particulier, ainsi qu’une probité exemplaire. En conséquence, ces professions sont interdites aux personnes condamnées inscrites au casier judiciaire B2 (Bulletin N°2) qui correspondent généralement aux crimes et délits intéressants l’ordre public.
Métiers du droit
- Avocat : L’accès à cette profession est conditionné par l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnel. En outre, l’inscription au barreau nécessite de justifier d’une honorabilité. Ainsi, une personne avec un casier judiciaire ne pourra pas prétendre être avocat.
- Notaire : Pour accéder à ce métier, il est aussi nécessaire de disposer d’un diplôme spécifique et d’être agréé par le Ministre de la Justice. Or, l’agrément peut être refusé en cas de condamnation inscrite au casier judiciaire.
- Huissier de justice : De même que pour les précédents métiers, un casier judiciaire n’est pas compatible avec l’exercice des fonctions d’huissier de justice. Il est donc impossible, par exemple, d’être huissier ou clerc d’huissier si l’on a été condamné à une peine privative de liberté pour certains crimes.
Autres professions réglementées
- Professions médicales : Les métiers liés aux soins et à la santé sont également concernés, comme les médecins, les infirmiers ou encore les sages-femmes. L’accès à ces professions nécessite un agrément du ministère de la Santé qui tient compte, entre autres, des informations contenues dans le bulletin N°2 du casier judiciaire.
- Educateur spécialisé : Pour exercer cette profession il faut obtenir un brevet ou un diplôme reconnu par l’Etat. Or, une personne faisant l’objet d’une inscription au casier judiciaire pourrait se voir refuser l’autorisation d’exercer.
Les métiers exigeant une habilitation ou un agrément spécifique
Certaines professions nécessitent, pour différentes raisons, un niveau de vigilance particulier quant au respect de la législation et des règles déontologiques en vigueur. Ainsi, pour accéder à ces métiers, il est souvent demandé aux candidats de justifier d’une absence de condamnations inscrites au casier judiciaire.
Exemples de métiers concernés
- Agent immobilier : Pour exercer cette profession, il faut obtenir une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie. Or, un casier judiciaire peut constituer un motif de refus.
- Gestionnaire de patrimoine : L’accès à ce métier nécessite également l’obtention d’une carte professionnelle pour pouvoir démarcher les clients. Sans cette carte, aucun acteur ne peut se prévaloir du statut de gestionnaire de patrimoine.
- Vigile ou agent de sécurité : Ces professionnels doivent répondre à des critères rigoureux en matière d’intégrité et d’honorabilité. Un casier judiciaire est donc incompatible avec l’exercice de ces métiers.
Les métiers impliquant le contact avec des enfants ou des personnes vulnérables
Pour garantir la sécurité et la protection des personnes les plus fragiles, certaines professions sont régies par des exigences spécifiques en termes de moralité et de responsabilité. Dans ce contexte, un célèbre exemple concerne les personnes souhaitant travailler en lien direct avec des enfants (garderie, puériculture, etc.).
Les métiers concernés
- Enseignant : L’éducation nationale requiert que ses professeurs soient titulaires d’une licence professionnelle « enseignants » et qu’ils n’aient pas de casier judiciaire incompatible avec l’exercice de cette profession.
- Assistant maternel : L’agrément des assistants maternels dépend notamment d’une vérification systématique du bulletin N°2 du casier judiciaire. En clair, plusieurs condamnations peuvent interdire la pratique de ces métiers.
- Animateur : Pour exercer ce métier auprès de mineurs, un diplôme, appelé BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), est nécessaire. De plus, certaines condamnations prévues par le code pénal ou des arrêtés ministériels sont incompatibles avec cet emploi.
Pour conclure, en présence d’un casier judiciaire, une carrière dans certains secteurs professionnels peut être compromise. Les personnes concernées doivent donc prendre en compte les contraintes inhérentes à chaque métier, afin de déterminer si leur situation personnelle permet effectivement d’y accéder ou non.