Dans notre société, plusieurs situations peuvent conduire à la mise en place d’une mesure de protection juridique pour une personne majeure. Parmi les dispositifs existants, la tutelle est une mesure qui permet de protéger et d’accompagner ces personnes dans les décisions relatives à leur patrimoine et leur vie au quotidien. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur ce qu’est un organisme de tutelle et quelles sont ses missions.
Fonctionnement de la tutelle : généralités
Avant d’aborder la question spécifique des organismes de tutelle, il est essentiel de comprendre ce que représente une mesure de tutelle. Il s’agit d’une mesure judiciaire qui concerne les personnes majeures dont la capacité à gérer leurs affaires personnelles et financières est altérée en raison d’une maladie, d’une infirmité, d’un handicap ou de difficultés sociales. La tutelle intervient donc lorsque la personne ne peut plus assumer pleinement ses responsabilités et a besoin d’une aide pour préserver ses intérêts et son bien-être.
Mise en place de la mesure de tutelle
La procédure de mise sous tutelle débute généralement par une saisine du juge des tutelles par la personne elle-même, un membre de sa famille, le médecin traitant, un professionnel du secteur social ou même toute autre personne intéressée (proche aidant, voisin…).
Le juge des tutelles est le garant du respect des droits et libertés de la personne protégée. Avant toute décision, il s’appuie sur un certificat médical circonstancié délivré par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République et procède à une audition de la personne concernée.
Le rôle de l’organisme de tutelle dans la protection des personnes vulnérables
Lorsque le juge met en place une mesure de tutelle, il doit désigner un tuteur qui sera chargé d’accompagner et de représenter la personne protégée dans les actes de la vie civile. Pour cela, plusieurs options sont possibles :
- Un membre de la famille ou un proche peut être désigné comme tuteur familial.
- À défaut, le juge peut se tourner vers un professionnel, appelé tuteur professionnel individuel.
- Enfin, dernière possibilité : faire appel à un organisme spécialisé dans la gestion des mesures de protection juridique. Il s’agit alors d’un organisme de tutelle.
Ainsi, un organisme de tutelle est une structure habilitée à exercer les fonctions de tuteur pour le compte des personnes majeures placées sous sa responsabilité. Ces organismes peuvent être publics (mandataires judiciaires à la protection des majeurs) ou privés (services tutélaires).
Missions et responsabilités de l’organisme de tutelle
Dans le cadre de leurs missions, les organismes de tutelle sont soumis à une obligation de loyauté, d’information et de responsabilité. Leur rôle est de veiller au respect des droits et des intérêts de la personne protégée et d’assurer un accompagnement personnalisé pour l’aider dans les décisions importantes qui concernent :
- Sa santé : consentement aux soins, choix du médecin traitant…
- Sa sécurité : placement en établissement adapté, demande d’aide sociale…
- Ses finances : gestion de son patrimoine, souscription d’un crédit…)
L’organisme de tutelle doit également rendre compte de sa gestion au juge des tutelles via un compte de gestion annuel.
Les avantages et limites du recours à un organisme de tutelle
Faire appel à un organisme de tutelle présente plusieurs avantages :
- Expérience et professionnalisme : les tuteurs salariés d’un organisme de tutelle sont formés et suivent un cursus de maintien et d’actualisation de leurs compétences.
- Continuité de la prise en charge : en cas de départ ou de maladie d’un tuteur, l’organisme peut assurer immédiatement la relève et garantir la continuité du service rendu à la personne placée sous tutelle.
- Neutralité : le recours à un organisme de tutelle évite les éventuelles tensions et lourdeurs administratives liées à la prise en charge par un proche.
Cependant, le recours à ces structures présente aussi certaines limites :
- Relation moins personnalisée : un tuteur salarié peut avoir à gérer plusieurs dossiers en même temps, ce qui implique parfois une relation moins individualisée avec chaque personne protégée.
- Frais de gestion : les organismes de tutelle facturent des frais de gestion pour leur intervention, qui peuvent être pris en charge par la personne protégée, selon ses ressources.
Comment choisir un organisme de tutelle ?
Pour trouver un organisme de tutelle, vous pouvez vous adresser au juge des tutelles, au greffe du tribunal d’instance ou consulter la liste des mandataires judiciaires habilités dans votre département. Il est également possible de se renseigner auprès des services sociaux ou médico-sociaux locaux.
Afin de faire le bon choix, il est important de prendre en compte différents critères :
- La proximité géographique avec la structure et son personnel,
- Les moyens mis à disposition (formation continue, nombre de professionnels…),
- Le fonctionnement interne de l’organisme (écoute, disponibilité, transparence…).
En définitive, tout comme pour le choix d’un médecin traitant, le principe de confiance est déterminant dans le choix d’un organisme de tutelle. La qualité et la stabilité du lien entre l’équipe des tuteurs, la personne protégée et sa famille seront les gages d’un accompagnement réussi et respectueux des droits de chacun.