Dans de nombreux cas, les associations peuvent rencontrer des difficultés financières, organisationnelles ou encore de gouvernance. La mise sous tutelle d’une association permet d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’organisation. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre comment mettre une association sous tutelle.
Qu’est-ce que la mise sous tutelle d’une association ?
La mise sous tutelle consiste à placer l’association entre les mains d’une personne, appelée tuteur, qui sera chargée de prendre en charge la gestion administrative et financière de l’association. Cette mesure a pour objectif de garantir la continuité et le redressement de l’association et d’éviter sa dissolution.
Notez que cette démarche ne doit être envisagée qu’en dernier recours, lorsque toutes les autres solutions ont été épuisées.
Les différentes étapes pour mettre une association sous tutelle
Étape 1 : Faire un diagnostic complet de la situation
Avant de procéder à la mise sous tutelle, il est nécessaire de réaliser un diagnostic global de la situation financière, juridique et administrative de l’association. Ce diagnostic doit permettre d’établir un état des lieux détaillé et exhaustif, incluant :
- Le bilan financier et les comptes annuels de l’association (recettes, dépenses, dettes)
- Les contrats et engagements passés par l’association (salariés, prestataires, partenaires)
- Le fonctionnement interne et la gestion des ressources humaines (adhérents, bénévoles, salariés)
- La conformité de l’association avec les statuts et les obligations légales (déclarations, assurance, fiscalité)
Étape 2 : Identifier le tuteur de l’association
Le choix du tuteur est une étape cruciale dans la procédure de mise sous tutelle. Le tuteur doit être une personne :
- Majeure et capable juridiquement
- De confiance et compétente pour prendre en charge la gestion d’une association
- Inscrite au Registre des Entreprises et des Établissements ou sur une liste spécifique de tuteurs agréés par l’autorité judiciaire
Il peut s’agir d’un professionnel du secteur ou d’un bénévole ayant une expérience réussie dans la gestion associative.
Étape 3 : Préparer un dossier de demande de mise sous tutelle
Le dossier de demande de mise en tutelle doit être rédigé par le président de l’association, avec l’appui du conseil d’administration ou du comité directeur. Ce dossier devra contenir :
- Un rapport explicatif détaillant les raisons qui motivent la demande de mise sous tutelle
- Les documents comptables et financiers attestant de la situation alarmante de l’association
- Les statuts de l’association et les procès-verbaux des dernières assemblées générales
- Un projet de redressement préparé par le futur tuteur, incluant un plan d’action concret et réaliste
Il est essentiel que ce dossier soit solide et bien argumenté pour convaincre le juge des tutelles de la nécessité de mettre en place cette mesure.
Étape 4 : Saisir le juge des tutelles
La demande de mise sous tutelle doit être adressée au juge des tutelles du tribunal d’instance compétent. Le juge étudiera le dossier et convoquera les parties concernées à une audience afin de recueillir leurs observations et arguments, et d’entendre le futur tuteur (s’il a déjà été choisi).
Après examen du dossier et audition des parties, le juge rendra sa décision quant à la mise en tutelle de l’association. Si la requête est acceptée, le juge désignera officiellement le tuteur et fixera les modalités de sa mission (durée, objectifs, moyens, rapport périodique).
Le rôle du tuteur dans la gestion et le redressement de l’association
Dès sa désignation, le tuteur se substituera aux dirigeants de l’association pour :
- Prendre en charge la gestion administrative, financière et juridique de l’association
- Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la continuité et le redressement de l’association (réduction des coûts, renégociation des contrats, recherche de financements, etc.)
- Veiller au respect des obligations légales et statutaires de l’association
- Travailler en étroite collaboration avec les salariés, bénévoles et partenaires pour garantir une bonne communication et un climat de confiance
- Rendre compte régulièrement de sa gestion aux instances dirigeantes de l’association et au juge des tutelles, conformément aux modalités fixées par ce dernier
En somme, la mise en tutelle d’une association est une procédure qui ne doit être envisagée qu’en dernier ressort. Elle implique une prise en charge complète de la gestion et du redressement de l’organisation par un tuteur désigné, dans le but de préserver sa pérennité et de rétablir son équilibre financier et administratif.