Depuis plusieurs années, la ville de Lille subventionne l’association pro immigrationniste, SOS Méditerranée. Ses membres permettent à des migrants de poser le pied sur terre en récupérant les embarcations et les transportant jusqu’aux ports européens. Cette pratique totalement illégale est pourtant soutenue par diverses collectivités. Mais la justice pourrait remettre en cause ces aides publiques.
Pour la cour administrative d’appel de Paris, aider SOS Méditerranée, c’est interférer dans la politique étrangère nationale
C’est une information notamment remontée par nos confrères de Breizh Info. Par jugement du 3 mars 2023, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris a annulé la délibération du conseil de Paris adoptée en 2019 visant à accorder une subvention de 100 000 euros à l’association SOS Méditerranée. Sa décision est motivée notamment par le fait qu’elle estime que le conseil de Paris a par cette subvention interféré dans la politique étrangère de la France et la compétence des institutions de l’Union européenne.
La motivation de la CAA est intéressante.
« les responsables de l’association ont (..) publiquement critiqué, et déclaré vouloir contrecarrer par leur action, les politiques définies et mises en œuvre par l’Union européenne et les Etats membres en matière d’immigration et d’asile, de franchissement des frontières extérieures de l’Union et de maîtrise des flux migratoires, en particulier s’agissant des arrivées irrégulières le long de la route de la Méditerranée centrale, et d’accueil en Europe des ressortissants de pays tiers.
Cette action a, en outre, eu pour effet d’engendrer de manière régulière des tensions et des différends diplomatiques entre Etats membres de l’Union, notamment entre la France et l’Italie. Enfin, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la transcription des débats qui ont précédé l’adoption de la délibération contestée, que le conseil de Paris a entendu s’approprier les critiques de cette association à l’encontre de ces politiques migratoires ».
Une centaine de collectivités concernées
Qu’en sera t’il pour les subventions versées par les autres collectivités dont la mairie de Lille? L’année dernière, Martine Aubry et son conseil municipal ont voté une aide de 20 000 euros. Une aide que les lillois déjà confrontés à une immigration importante auraient préféré voir attribuer à la réfection des immeubles anciens qui continuent de s’effondrer.
La ville de Lille est loin d’être la seule en France, elle est en revanche la seule collectivité de la région à apporter son soutien.
Ce sont majoritairement des mairies tenues par des maires socialistes ou écologistes qui sont à la manoeuvre.
D’autres actions en justice prévues?
L’avenir dira si ce jugement ouvre une brèche pour les citoyens qui contestent devant les tribunaux le versement de subventions publiques aux O.N.G. dont les bateaux croisent en mer Méditerranée.
Dans le cas de l’action en justice contre la subvention de la mairie de Paris, c’est un particulier qui a intenté l’action en justice. Malgré deux rejets de sa demande par le tribunal administratif de Paris et il n’a pas abandonné. Il a fait un retour devant la CAA qui elle a déclaré sa requête recevable et justifiée.
D’autres particuliers, compte tenu de l’issue de la procédure judiciaire parisienne, ont l’intention de suivre la même voie notamment deux élus. Il s’agit du député de la Gironde Grégoire De Fournas et de Stéphane Ravier, sénateur de Marseille.
Le rapport de SOS Méditerranée fait apparaître plus d’un million d’aides publiques versées l’an dernier. Une succession d’actions en justice aurait donc un véritable impact financier pour l’ONG.
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Le miroir du Nord, 2023. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
