Darmanin/ Iquioussen, le match continue. Et cette fois, c’est le ministre de l’intérieur qui se soumet à la justice suite à la plainte déposée par Hassan Iquioussen pour diffamation. Même expulsé et désormais au Maroc, il ne se veut pas se faire oublier des autorités françaises.
La justice devra déterminer si le ministre peut être jugé par un tribunal de droit commun ou par la cour de justice de la République.
Audience de procédure prévue par le tribunal correctionnel de Paris
Hier, le tribunal correctionnel de Paris a indiqué prévoir une audience de procédure suite à la citation directe intentée par les avocats de Hassan Iquioussen, depuis octobre 2022, contre Gérald Darmanin. L’ex imam qui oeuvrait dans le Nord reproche au ministre de l’avoir traité de «délinquant, fuyard et séparatiste». Les avocats du marocain estiment qu’à au moins deux reprises, Gérald Darmanin aurait remis en cause la présomption d’innocence de leur client.
Comme le détaille Médiapart, il s’agit des entretiens suivants réalisés par le ministre et dans lesquels il a attaqué l’imam.
- Le 2 septembre 2022, lors d’une interview sur BFMTV, Gérald Darmanin avait déclaré que Hassan Iquioussen « ne peut plus parler sans être vu comme un délinquant, un fuyard et un séparatiste », qu’il « a des choses à se reprocher et s’est soustrait à la décision de justice ». Ceci deux jours après l’arrêt du Conseil d’État autorisant son expulsion.
- Le 30 septembre 2022, lors d’un déplacement à Cayenne, il réitérait ses propos au micro de France Inter que l’imam, alors visé par un mandat d’arrêt européen contesté, « s’est rendu coupable d’un délit pénal ». Mais il n’était condamné à ce moment.
Pour ses conseils, cela s’assimile à une “fatwa personnelle” contre l’imam.
La légitimité de la cour de justice de la République en question
Mais c’est une autre question que Romain Ruiz, avocat d’Hassan Iquioussen, a abordée lors de l’audience de la 17eme chambre correctionnelle. Il a rappelé à Gérald Darmanin l’incohérence de ses déclarations concernant la cour de justice de la République. Le ministre avait promis de supprimer la juridiction, énième promesse non réalisée. Mais dans l’action en justice menée par l’imam à son encontre, la cour de justice de la République est un véritable support. Car comme le disait Romain Ruiz, elle est composée « de juges issus de sa propre majorité parlementaire ».
Pour rappel, la Cour de justice de la République est une juridiction française d’exception. Elle est compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
L’enjeu est bien là: quel statut sera retenu pour Gérald Darmanin? Ministre ou simple administré? La réponse déterminera la juridiction qui jugera le tourquennois.
Gérald Darmanin croyait tenir un succès avec l’expulsion d’Hassan Iquioussen. Cela ressemble davantage à une véritable épine dans le pied.
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Le miroir du Nord, 2023. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
