La loi sur les énergies renouvelables a été définitivement adoptée. Le but est de lever les verrous qui freinent les projets environnementaux. La majorité LR dominant le Sénat et Renaissance à l’Assemblée Nationale ont eu gain de cause. Mais au sein des groupes politiques, les choses ne sont pas si simples. Et les Républicains connaissent de nouveau un sujet de discorde. Le groupe LR de l’Assemblée Nationale a saisi le Conseil Constitutionnel contre cette loi.
Députés et sénateurs LR en contradiction sur la loi énergies renouvelables
Hier soir, le groupe des Républicains à l’Assemblée Nationale a annoncé avoir saisi le Conseil Constitutionnel sur la loi d’accélération des énergies renouvelables. En cause, plusieurs dispositions qui leur semblent inacceptables pour l’avenir des Français. Quelles sont elles? Plusieurs dispositions sont visées.
- Le droits de recours des citoyens face aux projets énergétiques (éolien, solaire, photovoltaïque) remis en cause si le projet est considéré d’intérêt public
- Une inégalité de traitement entre producteurs d’énergie
- La destruction de l’environnement et de la biodiversité
- Des paysages modifiés, la région le subit largement avec les éoliennes
Pierre Henri Dumont, député du Pas De Calais, partage toutes ces considérations.
Cela détonne par rapport à leurs collègues du Sénat qui ont porté cette loi et adopté largement dans leur hémicycle. Le vote a été acquis par 300 voix «pour» et 13 voix «contre» dont celle du président du groupe Bruno Retailleau et 3 centristes.
Que pensent alors les sénateurs Républicains de l’action des députés Républicains? Pas de communication des groupes et élus concernés comme cela peut être le cas sur le dossier des retraites pour lequel les LR connaissent de grandes divergences.
Le RN a également saisi le Conseil Constitutionnel
Juste avant l’intervention des Républicains, le rassemblement national mené par Marine Le Pen à l’Assemblée Nationale s’était également tourné vers les sages. Ils ont aussi saisi le Conseil Constitutionnel sur quatre articles.
- “L’aléa météorologique pour les producteurs éolien et solaire, ce qui constitue une rupture d’égalité avec les autres énergéticiens
- La raison impérative d’intérêt public majeur qui constitue aussi une rupture d’égalité et une atteinte au procès équitable, mais aussi une atteinte à la biodiversité et au principe de précaution
- Le recours abusif systématique comme arme des promoteurs pour faire taire les oppositions des riverains
- Le fonds de garantie qui supprime le risque économique pour les promoteurs.”
La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi. Il dispose d’un mois pour statuer.
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Le miroir du Nord, 2023. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
