C’est une belle initiative du conseil départemental du Pas De Calais vis à vis de l’Histoire et du patrimoine départementaux. Le Département met en place un dispositif de subventionnement pour la restauration des archives communales.
Les municipalités à qui on a retiré énormément de dotations publiques ne peuvent pas consacrer financièrement de fonds à ce type d’initiatives. L’aide du département est un véritable coup de pouce pour ce patrimoine indispensable pour connaître notre Histoire.
Une première départementale
C’est la première fois que la collectivité départementale se lance dans ce subventionnement.
Les aides sont destinées:
- aux communes pour leurs archives propres
- aux groupements de communes pour les archives communales déposées.
Attention cette année, les aides sont particulièrement orientées vers les archives des délibérations votées par les conseils municipaux. Les collectivités pourront tout de même demander des aides pour d’autres projets mais la demande devra être particulièrement justifiée.
Le montant alloué sera accordé dans la limite de 50 % d’un coût total TTC maximum de 10 000 € (soit 5 000 € maximum par bénéficiaire). Elle ne pourra permettre de dépasser 80 % d’aides publiques, dans le cas où elle serait complétée d’autres subventions.
Les communes ont jusqu’au 15 septembre
Le dossier de demande d’aides est à envoyer avant le 15 septembre 2023. Vous pouvez trouver le dossier téléchargeable sur le site des archives du Pas De Calais.
Il devra comporter des pièces précises sous peine de voir le dossier rejeté.
- Délibération du conseil municipal ou communautaire/décision du maire ou du président (si délégation du conseil) sollicitant la subvention ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Lettre d’intention contextualisant les actions menées par la collectivité en faveur de son patrimoine archivistique ;
- Devis détaillé ;
- Liste détaillée des opérations envisagées pour chaque document et indiquant les matériaux utilisés.
Attention un bilan de l’opération devra être adressé au conseil départemental dans les 6 mois suivant sa réalisation. Vous pouvez aussi trouver le formulaire dédié sur le site des archives départementales.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Madame Catherine Jacubowski au 03 21 21 61 95 OU jakubowski.catherine@pasdecalais.fr
Crédit photo : wikipédia
Le miroir du Nord, 2023. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
