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Mort d’Yvan Colonna, la commission d’enquête parlementaire mise en place

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Il y a trois semaines, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une résolution actant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’agression mortelle d’Yvan Colonna. Son objectif: faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire » pour comprendre les circonstances qui ont conduit à ce drame.

Il y a une semaine, la commission était fixée quant à ses membres et son fonctionnement.

Une commission composée de députés de tous bords politiques

La composition a respecté du Règlement du 27 mai 2009 qui a renforcé le pluralisme des commissions d’enquête. Contrairement au mode d’election des députés, les membres sont désignés à la proportionnelle des groupes. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent automatiquement à un membre d’un groupe d’opposition ou d’un groupe minoritaire. Les commissions d’enquête comprennent au maximum 30 membres qui élisent au scrutin secret un bureau – composé obligatoirement d’un président, de 4 vice-présidents, 4 secrétaires et un rapporteur.

En l’espèce, ils sont 29 députés à composer cette commission d’enquête. Ce sont tous les mouvements politiques qui sont représentés. Jean-Félix Acquaviva, député insulaire a pris la tête de cette organisation. Il sera accompagné de Laurent Marcangeli, député corse également et président du groupe Horizons dans l’hémicycle, en est le rapporteur.

Quant aux vices présidents, on y retrouve deux députées de la majorité présidentielle. Mais aussi un député des Bouches Du Rhône du rassemblement national au profil intéressant pour les travaux. Romain Baubry a travaillé quelques années comme surveillant pénitentiaire notamment à la centrale de Arles, lieu du drame. Ses témoignage et connaissance de l’environnement pénitentiaire seront les bienvenus.

Ugo Bernalicis, vice président

Ugo Bernalicis, député du Nord, sensible à la question des conditions d’emprisonnement des détenus rejoint le quatuor des vices -présidents. En janvier 2022, il s’était rendu à la centrale de Poissy pour rencontrer Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, membres du commando Erignac. Il s’est à plusieurs reprises exprimé en faveur de la sortie de ces détenus. « Je mes suis rangé du côté de la raison et de la loi pour demander l’application du droit pour qu’il y ait, à tout le moins, un rapprochement géographique. Plus largement, je pense maintenant que la durée de détention étant largement entamée, il est temps de donner suite à leur demande de libération conditionnelle. C’est une question d’application du droit des détenus, mais aussi, dans une logique politique que j’assume, d’apaisement. Il faut en finir avec vengeance… ». 

Début des travaux en janvier pour 6 mois maximum

La nomination des membres s’est déroulée à huit clos. Mais lors des prochaines réunions actant le démarrage des travaux et investigations, les séances seront publiques. Elles démarreront début janvier pour une durée maximale de six mois.

Les travaux consisteront principalement à auditionner les acteurs principaux concernés par la mort d’Yvan Colonna. Le personnel pénitentiaire, notamment la très polémique ex directrice de la centrale d’Arles, le surveillant accusé par les autorités de négligence seront entendus. Mais comme l’a aussi déjà indiqué Jean-Félix Acquaviva, ce seront aussi les circonstances du traitement carcéral de Franck Elong Abé, considéré par le député insulaire comme « souple » qui seront recherchées.

Le peuple Corse sera très attentif à ces auditions. Tout comme il l’a été lors de l’audition de l’ex directrice de la centrale d’Arles qui avait minimisé les faits et sa responsabilité. Fin mars 2022, elle s’était arrangée avec la vérité devant la commission des lois.

Crédit photo: DR

Le miroir du Nord, 2022. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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