Pierre-Henri Dumont est de nouveau à l’initiative d’une proposition de loi concernant l’allocation de rentrée scolaire (ARS). De nouveau, car le député de la 7eme circonscription du Pas De Calais avait déjà été à la manoeuvre en 2020. Son objectif: contrôler davantage le versement de cette aide. Elle est versée aux familles ayant au moins un enfant entre 6 et 18 ans selon conditions de ressources.
L’idée du versement en bons d’achats fait toujours polémique
Le versement de l’ARS est soumis à un plafond de ressources, qui est fixé à 25 370 € pour une famille avec un enfant à charge, à 31 225 € pour une famille avec deux enfants à charge ; à 37 080 € pour une famille avec trois enfants à charge et à 42 935 € pour une famille avec quatre enfants à charge. Cette année, elle est versée en 2 fois. Une revalorisation a été accordée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat.
Les montants accordés ne sont pas anodins…Surtout sans justificatif à fournir. Il est de 392,05 € pour les petits de 6 à 10 ans (contre 370,31 € en 2021) ; à 413,69 € pour les enfants de 11 à 14 ans (contre 390,74 € en 2021) ; et à 428,02 € pour les adolescents de 15 à 18 ans (404,28 € en 2021). A noter que le député n’exclut pas du nombre d’enfants considérés les enfants placés par l’aide sociale à l’enfance; autre sujet polémique. Certains se demandent pourquoi des parents peuvent continuer à bénéficier d’aides pour un ou des enfants dont elle n’a plus la garde.
Pour certains, l’utilisation faîte par les parents ne profite pas toujours aux enfants. Certains observateurs regardent de près la vente d’appareils hifi et numériques pendant cette période. Toutefois aucune étude probante n’a été faite sur le sujet. Mais on remarque que les enseignes spécialisées ou la grande distribution font régulièrement des offres sur ces produits au moment du versement de l’ARS.
D’où une idée de versement de bons d’achat qui ne permettraient d’acheter que des équipements scolaires, livres ou vêtements pour enfants. L’idée de Pierre Henri Dumont est qu’un trousseau soit donné par les communes aux familles; le coût étant entièrement pris en charge par l’Etat.
L’autre proposition du député concerne le contrôle de la réelle inscription à l’école des enfants. Particulièrement pour ceux âgés entre 16 et 18 ans pour lesquels l’école n’est plus obligatoire. Pour toucher l’ARS, une simple déclaration sur l’honneur suffit, le député demande un réel justificatif de l’établissement scolaire.
De Jean Michel Blanquer à Olivier Véran, une appréciation différente
Quelques jours avant la rentrée scolaire 2021, le sujet avait fait la une des journaux suite à la déclaration de Jean-Michel Blanquer. Alors ministre de l’éducation nationale, il avait déclaré que des écrans plats étaient achetés à cette période avec l’ARS.
Levée de boucliers, tentant de se justifier et de se défendre, il avait pourtant réaffirmé ses propos. “Si à la fin, des parents dépensent cet argent qui a été donné par la puissance publique pour autre chose que pour l’enfant, ça n’est pas bien”, répète-t-il, avant d’assurer: “Et même si ça arrive dans une minorité de cas, et ça arrive dans une minorité de cas… Et bien ça n’est pas une bonne chose. Voilà, on peut se dire ça calmement, étudier la chose calmement. Je le dis de manière très équilibrée et basée sur des faits”.
Un an plus tard, le contexte politique n’est plus le même. Le mouvement d’Emmanuel Macron n’a plus la majorité absolue à l’Assemblée Nationale. Face à la proposition de Pierre-Henri Dumont, Olivier Véran, porte parole du gouvernement adopte une attitude offusquée.
On a toujours connu Jean Michel Blanquer plus conservateur que le très bien pensant Olivier Véran.
Une proposition que la droite a rejetée par le passé
Lors de la rentrée parlementaire de l’année 2010, un député UMP (ex LR), dépose une proposition de loi similaire quant au versement de cette aide sous forme de bons d’achat. Edouard Courtial, désormais sénateur et représentant toujours les Républicains, avait muri cette idée pendant plusieurs années. En août 2010, il saute le pas, sa proposition de loi est étudiée à l’Assemblée Nationale. A cette époque, la France est gouvernée par Nicolas Sarkozy et la majorité est donc de droite.
Pourtant les députés normalement alliés d’Edouard Courtial, rejettent cette idée y compris la secrétaire d’Etat à la famille Nadine Morano. Pourtant habituée aux propos parfois polémiques, elle avait déclaré «La très très grande majorité des familles assume ses responsabilités vis-à-vis des enfants et nous leur faisons confiance». Mais elle avait aussi donné une information importante: le coût de gestion de ce processus: 30 millions. Et ce chiffre date de 2010.
Quelle attitude adopteront les 62 députés LR. En 2020, une quarantaine de députés de ce bord politique avaient signé la proposition du député du Pas De Calais. Ils ne sont plus que 14 cette année. Il sera aussi intéressant de voir la position du rassemblement national toujours hésitant sur la question des aides aux familles.
Crédit photo : wikipédia
Le miroir du Nord, 2022. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
