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Projet de loi sanitaire: qu’a voté votre député?

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Le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre le covid 19 a franchi une nouvelle étape. Les députés avaient à se prononcer sur le texte retenu par la commission mixte paritaire. Le Sénat, dominé par le groupe Les Républicains, avait fixé quelques principes qui firent grincer les dents des oppositions de l’Assemblée Nationale. Dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet 2022, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à un contrôle sanitaire pour les voyageurs, qu’avait supprimée l’Assemblée nationale. Le texte, qui entérine l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, a été voté par 189 voix contre 33 dont 13 députés LR.

Les députés de l’opposition, RN et NUPES réunis étaient parvenus à bannir la possibilité d’un pass sanitaire pour les mineurs ainsi que le contrôle sanitaire aux frontières.

Un texte commun avec l’Assemblée Nationale a été trouvé et a été présenté hier. Certaines dispositions arrêtées étaient là aussi regardées de près:

  • un contrôle sanitaire aux frontières possible en cas de détection d’un variant considéré comme dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement.
  • idem pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, « en cas de risque de saturation » de leur système de santé. 
  • la réintégration des personnels non vaccinés (soignants, pompiers, gendarmes). Le Sénat a arrêté que l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, ce qui impliquera une réintégration immédiate des concernés.

Des points qui avaient échauffé les esprits la semaine dernière entre les députés. Qu’a donné ce vote intermédiaire, le projet repassant aujourd’hui devant le Sénat.

Les 2 plus importants groupes de l’opposition ont voté contre, n’acceptant les 3 mesures restrictives de liberté. Qu’en est il des 33 députés de la région?

Un projet voté grace à l’éclatement des voix de la NUPES

La NUPES, composée de plusieurs groupes de gauche, a connu un nouvel épisode défavorable. Entre les désaccords verbaux, c’est désormais sur l’un des points politiques majeurs que l’union n’a pas réussi à s’imposer. La France Insoumise a suivi sa logique et a voté contre. Mais ce ne fut pas le cas pour le groupe des Socialistes et apparentés affilié à l’intergroupe NUPES. Roger Vicot, député de la 11eme circonscription du Nord et Bertrand Petit, son homologue dans la 8eme du Pas De Calais ont suivi la majorité présidentielle.

En revanche, Jean Marc Tellier du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES a suivi la coalition de gauche et a voté contre.

Presque 40% des élus du Nord Pas De Calais absents

Le nombre de suffrages exprimés connait les résultats suivants:

copie écran site AN

Le nombre de députés est de 577 dont pour ce suffrage, 12 étaient non votants. Il s’agit des membres du gouvernement et en l’espèce de Sébastien Chenu qui présidait la séance. Parmi les membres du gouvernement absents, on comptait Gérald Darmanin empêtré dans une communication délicate ou encore Eric Dupont Moretti également mis en cause actuellement.

Le taux de participation était d’un peu plus de 62%. Il était moindre pour les élus de la région. Avec 13 absents sur 33 députés, le taux atteint 39,39% ce qui peut sembler très significatif pour un projet de loi fortement suivi par les Français. A noter, pour modérer ce chiffre, que les séances durent très longtemps, voire trop longtemps pour une vie démocratique

RENAISSANCE

  • Charlotte Parmentier Lecocq
  • Jacqueline Maquet
  • Philippe Fait
  • Jean-Pierre Pont, qui était le rapporteur de la loi sur le pass sanitaire et vaccinal

RASSEMBLEMENT NATIONAL

  • Christine Engrand
  • Mickael Taverne
  • Pierrick Berteloot
  • Thierry Frappé

INDEPENDANTS

  • Benjamin Saint Huile

GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (NUPES)

  • Fabien Roussel

LIBERTES INDEPENDANTS OUTRE MER ET TERRITOIRES

  • Guy Bricout
  • Béatrice Descamps

A noter que Pierre Henri Dumont, seul représentant LR de la région, s’est abstenu sur le projet. Et ce au contraire de la quasi unanimité des 20 députés LR présents sur ….62 membres.

Crédit photo: wikipédia

Le miroir du Nord, 2022. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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