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Fonds russes: le zèle de la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats des Hauts De France

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C’est la révélation du Canard Enchaîné de la semaine dernière… Qu’est ce que la CARPA? La caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats gère les fonds déposés par les avocats au nom de leurs clients. La CARPA Hauts De France (HDF) existe depuis 2011 et regroupe 5 caisses locales. Comme toutes les autres caisses de ce type, elle draine plusieurs dizaines de millions d’euros.

Elle a notamment été créée par Jean Thévenot, bâtonnier du barreau de Valenciennes. Il en est actuellement le président. Cet avocat bien installé dans la région, a pris une décision qu’on peut considérer comme un excès de zèle. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, il a pris la décision de bloquer les avoirs des clients « dont la consonance du nom serait slave ». Interrogé par le Canard Enchaîné, il a confirmé le bien fondé de sa décision « la rigueur s’impose si vous voulez être efficaces contre cette lutte contre la Russie ».

Une drôle de conception du droit

Le blocage de fonds russes connait une application très extensive selon Jean Thévenot. Car qu’est qu’un nom à consonance slave? Selon wikipédia, la zone géographique concernée est large: « Les Slaves sont le plus grand groupe ethnolinguistique en Europe. Les Slaves d’aujourd’hui sont classés en Slaves orientaux (principalement Biélorusses, Russes, Ruthènes et Ukrainiens), Slaves occidentaux (principalement Tchèques, Cachoubes, Moraves, Polonais, Silésiens, Slovaques et Sorabes) et Slaves du sud (principalement, Bosniaques, Bulgares, Croates, Gorans, Macédoniens, Monténégrins, Serbes et  Slovènes). »

La région compte de nombreux habitants d’origine polonaise. Ces derniers pourraient donc se voir refuser le retrait de leur argent sous prétexte que leur nom de famille a une consonance slave…C’est aujourd’hui ce qui est demandé par la CARPA Hauts de France. Les fonds des bénéficiaires non russes sont débloqués sur présentation d’un justificatif d’identité.

Cet excès de zèle n’est il pas discriminatoire? Rien n’est moins certain. Cette façon de pratiquer semble singulière venant d’un avocat. Pourtant quand il s’agit de défendre les droits de sa profession, il n’hésite pas à monter au créneau. En novembre 2021, il a pris la tête d’un mouvement régional suite à une disposition de la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui levait le secret professionnel des avocats. Plus prompte à protéger les siens que « les slaves »…

Pas certain non plus que cette même directive ait pu trouver application si elle avait concerné des personnes dont le nom a une consonnance orientale. La CARPA HDF n’a jamais fait preuve d’autant de précaution pour ceux qui auraient pu être proches des terroristes radicalisés.

Crédit photo: capture twitter

Le miroir du Nord, 2022. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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