Le Conseil Constitutionnel a tranché ce jour: la loi sur le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire est valide.
Une soixantaine de députés emmenés par le groupe France insoumise avait saisi le Conseil Constitutionnel. Ils voulaient dénoncer un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales. 60 sénateurs socialistes avaient fait de même (alors qu’ils avaient déposé un projet de loi instaurant le vaccination obligatoire).
Ugo Bernalicis était à l’initiative du recours. Le député du Nord a souhaité réagir rapidement à la décision du Conseil constitutionnel et comme il le dit “il n’est pas content”.
Des recours non lus par les “Sages”
Ce qui a provoqué le courroux du député mais également de nombreux internautes est l’absence de prise en compte et d’attention des “Sages” pour les 26 contributions reçues. Quasiment 1500 pages leur avaient été fournies, ils avaient 8 jours pour rendre leur décision et donc de lire ces écrits. Mais c’est au bout de seulement 5 jours que la décision a été rendue.
Cette rapidité permet à la loi de s’appliquer dès lundi 24 janvier. Cela correspond bien à la volonté du gouvernement d’une mise en place rapide. Les pass ne seront pas demandés dans les meetings politiques… difficile à entendre quand on vous demande d’être vacciné pour aller boire un café. Debout ou assis?
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