Le 13 janvier, la Cour des Comptes publiait une enquête sur la gestion du RSA (revenu de solidarité active). En collaboration avec plusieurs chambres régionales des comptes, elle a évalué ce dispositif qui n’avait pas été étudié depuis une dizaine d’année.
Afin d’apporter une expertise complète, 9 départements ont été associés à cette étude permettant de présenter un panel de situations différentes sur le territoire national. Ce sont les départements qui ont cette charge dans leur escarcelle.
La Cour des Comptes met en avant les bienfaits du RSA qui a permis de sortir un nombre conséquent de français de la misère. Cependant, des axes d’amélioration ont été dessinés:
- soutenir les départements comme les collectivités compétentes dans la gestion du RSA. La centralisation administrative n’est pas la solution, tout comme la prise en charge par l’Etat. Cela est le cas en Seine Saint Denis, département qui compte le plus de bénéficiaires,
- améliorer les volets “accompagnement” et retour à l’emploi des allocataires qui ne sont remplis qu’à 40%,
- assurer que le RSA soit versé aux publics cibles. Le taux d’atteinte est de 70% des bénéficiaires potentiels.
Bénéficiaires: une situation particulière
Le Pas-De-Calais est l’un des départements, partie prenante de cette enquête. Qu’en est il sur ce territoire? La population concernée par le RSA est davantage féminine (63%), seule (84%) avec ou sans enfant. Plus de 20% des 25-30 ans sont bénéficiaires de cette prestation sociale. 54% sont dans le dispositif depuis plus de 5 ans contre 35% au national. Ce sont surtout le bassin minier (54% des bénéficiaires sont issus de Lens-Liévin, Artois et Hénin-Carvin) et la Côte d’Opale qui sont les touchés.
Avec une des populations les moins qualifiées, les jeunes de moins de 30 ans ont de réelles difficultés à s’insérer dans le marché du travail. Le taux de chômage est toujours supérieur à la moyenne nationale. Il est le 3eme département de France en partant par le bas quant au nombre des 16-24 ans non scolarisés. Près de la moitiés des demandeurs d’emploi sont en recherche depuis plus d’un an.
Un coût faramineux
333 millions: voilà ce qu’a coûté le RSA en 2019 au département du Pas-De-Calais. Cela représente plus de la moitié de ses dépenses. Ce montant n’a fait qu’augmenter depuis 2010 du fait des revalorisation de l’allocation et du profil des bénéficiaires (femmes seules notamment)
Ce sont également la sollicitation faite auprès d’autres organismes qui explique ces lourdes dépenses : organisme de formation, pôle emploi, CAF…)
Enfin, les coûts de gestion sont en augmentation.
A noter que le RSA est accessible pour les étrangers en situation régulière présents sur le territoire français depuis au moins 5 ans. Aucune information officielle des organismes publics n’existe quant au nombre de bénéficiaires étrangers. Ces derniers peuvent même passer 3 mois hors de France et continuer à toucher la prestation.
Cas particulier de la fraude
La fraude est toujours un sujet tabou en France. L’exemple des cartes vitales fantômes en est la parfaite illustration. Quand le magistrat Charles Prats parle de millions de fausses cartes vitales, les représentants du gouvernement répliquent rapidement pour rectifier à quelques milliers.
Le RSA est la prestation la plus concernée par la fraude dans le département. 6 millions de stocks indus frauduleux à récupérer par la CAF devenue gestionnaire par délégation. Leur travail ne fait que s’intensifier
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Le miroir du Nord, 2022. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
