Nouvel épisode institutionnel pour l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Hier, c’était au tour du Sénat de se pencher sur ce projet de loi qui fait l’actualité en ce moment. C’est surtout la question du pass vaccinal qui est observée de près. Après des rebondissements à l’Assemblée National et une large adoption par les députés, le contrepoids pouvait venir du Sénat. Pour rappel, ce sont les élus Les Républicains qui y sont majoritaires. Du côté des opposants à ces restrictions de liberté, un espoir existait toujours.
Où était l’opposition?
Ils furent vite déçus par l’issue des débats. Les députés de “droite” ont certes le texte sur quelques points mais le principe même d’existence d’un pass vaccinal est toujours acté. La majorité des élus est donc d’accord avec la majorité présidentielle.
Ce que ne s’est pas gêné de dire Stéphane Ravier, sénateur non inscrit, membre du Rassemblement National.
Les modifications portent sur la limitation du recours au pass vaccinal qui serait maintenu lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national. Mais même dans cette situation, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où au moins l’un des deux critères suivants serait rempli : un taux de vaccination (schéma complet) inférieur à 80% de la population totale ou une circulation active du virus. Cela ne fait pas avancer les choses en profondeur.
Les Républicains ont également proposé:
- le non recours au pass vaccinal pour les 12-17 ans. Les adolescents resteraient tout de même soumis au pass sanitaire. Cette proposition ne convient pas aux opposants qui souhaitent que les mineurs ne soient en rien contraints par des mesures sanitaires compte tenu du faible risque que le virus leur fait courir.
- la suppression de la vérification d’identité par les cafetiers. Celle ci ne pourrait être effectuée que par un représentant des forces de l’ordre
- absence de sanctions pour le non-respect du télétravail pour les entreprises.
Qu’ont voté les sénateurs du Nord Pas-De-Calais?
Sans surprise, les élus des 2 départements ont suivi le vote de leur groupe d’appartenance. Cela ne se vérifie pas pour tous les élus. La consigne de vote au sein des Républicains, des socialistes et des membres de l’UC (union centriste) n’a pas été respectée par tous.
Dans le Nord Pas-De-Calais, seuls les 2 représentants du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Eric Bocquet , conseiller municipal de Marquillies et Cathy APOURCEAU-POLY, conseillère municipale d’Avion se sont opposés au texte.
Les Républicains qui sont les opposants les nombreux face à la majorité présidentielle et les socialistes présents dans les 2 hémicycles, ont joué leur rôle à minima.
Place aujourd’hui à la commission mixte paritaire qui devra se positionner sur ces modifications… l’issue semble fatale.
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Le miroir du Nord, 2022. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
