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Des projets municipaux dans le collimateur de la Cour des Comptes

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La Cour des Comptes est chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État et des établissements publics. Depuis 2019, elle publie annuellement un rapport sur les finances locales. Cet exercice connaît 2 temps: 1 bilan de l’année précédente publié en juin et 1 rapport axé sur les perspectives des finances publiques locales en 2021. Cette année, l’investissement public local du bloc communal a été regardé de plus près. Les observations sont issues de l’étude de l’ensemble des comptes de gestion des communes et EPCI. Mais les magistrats financiers sont allés plus loin en épluchant les rapports des chambres régionales des comptes concernant 49 communes et 56 EPCI. Les contrôles portent sur la période 2014-2020, soit sous le mandat municipal précédent.

Quelles collectivités concernées?

Certaines communes sont montrées du doigt pour leur investissement hasardeux.

  • Le dossier le plus brûlant est celui du siège de la MEL (métropole européenne de Lille) pour lequel la Cour des Comptes réitère ses remarques quand au caractère non pertinent de l’opération. Ce nouveau siège n’aurait pas l’objet de suffisamment de prévenance. Le choix de la location du nouveau siège « a été réalisé de manière précipitée, sans présentation d’alternative et sur la base d’une approche économique incomplète et sous-évaluée. » Les élus n’ont pu assurer le contrôle nécessaire à ce type d’opération aux conséquences financières durables pour les habitants.
  • Mons-en-Barœul: les réseaux électriques n’ont pas été valorisés alors qu’ils sont estimés à plus de 8 millions d’euros. Ils figurent toujours dans l’inventaire de la commune alors même que cette compétence relève de la MEL . Aucune justification comptable d’un transfert de propriété à la métropole n’existe. Or, cette dernière en est propriétaire et devrait en assurer l’amortissement.
  • Communauté de communes Flandre Lys (CCFL): l’inventaire des biens détenus ne correspond pas à la comptabilité. Des sommes immobilisées sont parfois imputées dans les comptes sans justification.
  • Communauté de communes des Hauts de Flandre: elle ne s’est toujours pas engagée dans la démarche du PPI (programmation pluriannuelle des investissements). C’est un outil indispensable pour piloter les projets lourds et coûteux. La technicité dont dispose la CCFL semblerait trop pauvre pour y parvenir.
  • La commune d’Arras est mise en porte à faux quant à la gestion des autorisations de programme et crédits de paiement. Cet outil permet aux collectivités de gérer budgétairement à long terme les projets les plus importants et non forcément à l’année. Mais des incohérences sont apparues du côté de Frédéric Leturque, maire. Incohérences entre le calendrier des échéances et les paiements réalisés qui remettent en cause la fiabilité des documents budgétaires. Pire les modifications apportées, l’actualisation de ces programmes ne sont pas présentées au conseil municipale. Mais la Cour des Comptes appuis également sur le patrimoine détenu par la commune et qui apparaît conséquent. Et son entretien va coûter cher. Décidément, la question du patrimoine de la capitale Artésienne fait parler. Nous évoquerons dans peu de temps le dossier brûlant de l’abbaye Saint Vaast et de son avenir.
  • 3 communes du Hainaut ont eu les yeux plus gros que le ventre. Le stade du Hainaut à Valenciennes, géré par la communauté d’agglomération de Valenciennes métropole ne connaît pas le succès escompté et ne remplit pas les tribunes. A Trith Saint Léger, les élus ont cru que le nombre d’enfants inscrits à la cantine allait exploser, ce qui ne s’est pas du tout produit. Bilan: une cuisine utilisée au tiers de ses capacités. Même dysfonctionnement à Condé Sur l’Escaut, la bibliothèque n’a pas connu le succès attendu et les 4,7 millions d’euros investis font grincer des dents.

Crédit photo: capture écran cour des comptes

Le miroir du Nord, 2021. Dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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